Les présentes conditions générales contractuelles s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site ; en passant commande, le client déclare en avoir eu une parfaite connaissance et y adhérer dans toutes ses dispositions, sans réserve ni restriction.
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur notre offre figurant sur notre site accompagné du paiement. Dès l'acception par notre société de la commande, le contrat est formé.

Notre tarif est celui figurant sur note site au jour de la commande.
Le prix est toujours exprimé en euro.

Le paiement s'effectue en euro à la commande pour sa totalité, par carte bancaire.

Le transport en France métropolitaine se fait par Colissimo suivi aux frais du client.
Pour un transport à destination hors France métropolitaine, veuillez nous consulter.
L'adresse de destination est celle mentionnée dans la commande.

Les délais prévisibles d'expédition sont calculés en fonction du nombre de reliures à réaliser.
Ces délais sont portés dans le devis, dans l'étape 2 de l'outil de construction d'ouvrage en ligne.
Les délais de transport sont du ressort du transporteur.

Tout retard d'expédition ou de transport ne saurait justifier une résiliation de la commande.
En cas d'avarie ou de colis manquants, il appartient au client d'effectuer immédiatement toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, et d'en adresser copie à notre société.

Le livre ou la brochure doit faire l'objet d'un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) dès lors qu'il est mis à la disposition du public et que sa diffusion sort du cadre familial, quelque soit le procédé de diffusion (vente, location, distribution ou autre, même à titre gratuit).

Si votre Œuvre est destinée à être mise à la disposition du public, il vous appartient d'effectuer le dépôt légal à la BNF.

Notre société est responsable des ouvrages et brochures à relier du moment de leur réception en nos ateliers jusqu'au moment de leur expédition, c'est à dire de leur remise au transporteur.

Nous apportons notre meilleur soin à la réalisation des reliures. Les nuances des coloris sont seulement indicatives. Chaque ouvrage est vérifié est décompté au moment de l'expédition. Toute réserve à cet égard doit nous être notifiée par écrit dès réception. Aucun retour ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courriel.
Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Outre les présentes dispositions, seul le droit français est applicable, à l'exclusion de tout autre droit.
Tout différend éventuel sera porté devant les tribunaux compétents dont dépend le siège social de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs